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Règles de l'art - François Le Moine - Droit de l'art - Droit du patrimoine - Art Law
À propos (1) - Bio
François Le Moine - Règles de l'art

Conjuguant ses passions pour les arts et le droit,

François Le Moine peut répondre

à vos questions en matière

d'œuvre d'art et de patrimoine culturel,

que ce soit pour des conseils,

la négociation d'ententes

ou pour résoudre des litiges ou autres différends.

 

Formation et Barreau

  • Membre du Barreau du Québec.

  • Maîtrise en droit (LL.M.), Université McGill, 2020.

  • Baccalauréat en droit civil et baccalauréat en common law (B.C.L./LL.B.), Université McGill, 2012.

  • Maîtrise en philosophie politique, Centre de recherches politiques Raymond-Aron, École des hautes études en sciences sociales, 2009.

  • Licence en histoire, Université de Paris 1 : Panthéon-Sorbonne, 2005.

Engagement communautaire

 

  • Enseignement d’un séminaire de Droit de l’art et du patrimoine culturel, Faculté de droit de l’Université de Montréal (depuis 2015).

  • Président, Association littéraire et artistique internationale – groupe Canada (depuis 2021).

  • Co-président de la Commission permanente de l’art public de Culture Montréal (membre 2017-2022, co-président depuis 2022).

  • Membre du conseil d’administration de MU (depuis 2021).

  • Membre du conseil d’administration des Productions Porte Parole (depuis 2020).

  • Membre du conseil d’administration d'Héritage Charlevoix (depuis 2020).

  • Chercheur associé à la Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture à l'Université du Québec à Montréal (depuis 2019).

  • Gouverneur de la relève à la Fondation du Barreau du Québec (2019-2021).

  • Membre du conseil d’administration du Regroupement des artistes en arts visuels (2019-2023).

  • Membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (2018-2020).

  • Avocat bénévole à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal dans un dossier de restitution d’objets culturels volés en Afrique subsaharienne durant la période coloniale et dans un dossier de libre accès aux tribunaux devant la Cour européenne des droits de l’homme (2017 et 2018).

  • Nombreuses présentations sur le droit d’auteur et le droit de l’art données à des étudiants de cégep et d'universités dans des programmes de muséologie, histoire de l’art, musique, droit, administration, et dans un hackathon.

Prix et bourses

  • Bourse d'études supérieures doctorales Joseph-Armand-Bombardier, Conseil de recherches en sciences humaines (2021-2024).

  • Bourse au doctorat en recherche, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, refusée (2022-2025).

  • Prix de la meilleure publication du Centre de recherche en droit public (hiver 2022) pour « Noli me tangere : affiner le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels » (2020) 65:4 Revue droit de McGill 625.

  • Bourse de mobilité afin de présenter la conférence « The implementation of UNESCO 1970 in Canada: Crimes, export restrictions and Museum Policy » à La Sapienza (Rome), Université McGill – Faculté de droit (2021).

  • Bourse « Grad Excellence Award », Université McGill – Faculté de droit (2020-2021).

  • Bourse « Ian C. Pilarczyk Graudate Award in Law », Université McGill – Faculté de droit (2020).

  • Bourse Oppenheimer, Université McGill – Faculté de droit (2020).

  • Bourse « Heather Munroe-Blum Fellowship in Public Policy », Université McGill – Faculté de droit (2019-2020 et 2020-2021).

  • Bourse « Chief Justice R.A.E. Greenshields Memorial Scholarship for Graduate Studies », Université McGill – Faculté de droit (2019-2020).

  • Subvention de recherche pour effectuer des recherches et rédiger un article sur les immunités de saisie pour les objets culturels en prêt temporaire au Québec, Fondation du Barreau du Québec (2017 - 2018).

  • Bourse « Katherine A. Pearson - Public Policy Graduate Award », Université McGill – Faculté de droit, (2017-2018).

  • « Fraser Mann Fellowship », Centre des politiques en propriété intellectuelle (2017-2018).

  • Bourse de mobilité pour réaliser l’échange universitaire à l’Université de Copenhague, Université McGill – Faculté de droit (2011).

  • Prix d’histoire légale de la société Osgoode, meilleur essai en histoire du droit, Université McGill – Faculté de droit (2012).

  • Bourse Wainwright pour compléter un projet de recherches en histoire du droit, Université McGill – Faculté de droit (2011).

  • Bourse Li Ka Shing pour participer au programme sur le système judiciaire chinois tenu à l’Université de Shantou, Fondation Li Ka Shing (2010).

  • Bourse JASSO (Japan Student Service Organisation) qui a financé l’année d’études à Tokyo à l’Université de Keio, Japan Student Service Organisation (2005-2006).

  • Bourse MAJOR qui a financé le séjour d’études de trois ans à Paris à l’Université de Paris 1 : Panthéon-Sorbonne et à l’EHESS (Ministère des affaires étrangères de France, 2004 - 2008).

  • Bourse d’excellence pour effectuer les deux premières années de licence à l’Université de Paris I : Panthéon-Sorbonne, Agence pour l’enseignement français à l’étranger (2002 - 2004).

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